, domicilié Préfecture des Landes, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan, 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des consorts W... et du groupement Forestier du Born, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du préfet des Landes, et l'avis de M.

..] , a formé le pourvoi n° M 20-11.751 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

.); qu'en l'espèce, il est établi que le premier produit, réalisé par DRT sous l'appellation "121E", est un nettoyant liquide dont les principes actifs sont issus de l'huile de pin des Landes (Terpinéol

et ne pouvait pas les céder à la société Euro Landes Investissements ; que le 2 avril 2008, la société Euro Landes avait fait signifier à la société Etablissements [R] [Localité 1] les actes de cessions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Landes, agissant poursuites et diligences de son représentant

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 Le Comité social et économique d'établissement (CSE) de la direction régionale Pyrénées et Landes

D... ait bien intégré la Société Landes Intérim, à la suite de son contrat de travail pour la société Abalone TT Landes, ce qui est confirmé dans les conclusions de M. D.... Attendu que M.

17/01798 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRZA Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [O] [U] C/ SASU BAYERN LANDES

[H] [C] et le GAEC [C] ont assigné Mme [Z], le GAEC des Etangs et le GAEC des Landes en reconnaissance de leur bail, expulsion du GAEC des Landes et indemnisation ; Attendu que le GAEC des Landes fait

[X] [Q], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de Landes mutualité, contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans

La société Betec Licht et M.

[M] devant la cour d'assises des Landes pour avoir dans le département des Landes, à Uchacq et Parentis, le 6 août 2018, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour le groupement forestier de la Grande Lande.

CRPCEN), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bellet

.) : que la chasse est interdite en dehors des périodes fixées par l'autorité administrative ; qu'en l'espèce, par arrêté du 23 juillet 1999, le préfet des Landes avait fixé la date de clôture de chasse

; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une procédure

la société FMN Holding group, dont le siège est ..., 4 / la société BV Fradania holding, dont le siège est Museumplein 11 Amsterdam (Pays-Bas), 5 / de la société civile immobilière (SCI) Pizzi land

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Belle

le siège est 1, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Sea Land