Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_1804950_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle occupe " environ 600 m² " d'un bâtiment à usage commercial en vertu du bail de sous-location qu'elle a conclu le 20 décembre 2013 avec la SARL Bérard moto 26, celle-ci exerçant une activité de vente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302704_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit solidairement mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
relatif à l'étanchéité, au revêtement sol et aux équipements sportifs a été attribué le 5 juin 2012 à la société SMAC ; le lot n°5 relatif aux bardages a été attribué le 1er février 2012 à la société Beillard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302753_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février, 28 mars et 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Benard, demande au juge des référés de :
Source officielle2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501647_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501648_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501649_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501650_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501651_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501652_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501653_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501654_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
Source officielle