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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2304771_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société NMA Benelux, détenue à 100 % par M. B... C... (M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305065_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur les pénalités : Dans la mesure où, en qualité de dirigeant et associé unique de la SA NMA Benelux, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2108398_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Hannecard Benelux NV.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202850_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Destinée Dieu-Veille B, à Juvet Allan B et à Lisa Benelvie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200212_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Lobeau, représentant Mme Becerra ; - et celles de M. A, représentant le Parc amazonien de Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214853_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2214854 par laquelle la société Beegel's et Associés demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409132_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A se disant Yahia Lahssene Bedera demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 septembre 2024 par lesquelles la préfète
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214854_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Beegel's et associés exploite un restaurant à l'enseigne " Nina Sushi ", situé 158 rue de Longchamp dans le seizième arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202936_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de l'audiovisuel a procédé au conventionnement des principaux services de médias audiovisuels à la demande dont le service par abonnement dénommé Disney+ édité par la société The Walt Disney Company Benelux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216600_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
BESSELa greffière, C.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404118_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le magistrat désigné, Thierry BesseLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214846_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
BESSELa greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300755_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C B, représenté par Me Sefolar-Benemar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104881_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021,la société Signaux Girod, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Benelli, demande au tribunal d'annuler
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2202138_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
BELLELa greffière, S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107052_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, la Société Signaux Girod, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Benelli, demande au tribunal d'annuler
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404306_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le BerreLa greffière d'audience, signé A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205742_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Cette disposition ne sera applicable que si la demande de prise en charge est introduite dans les six mois qui suivent la sortie du territoire du Benelux et si ces personnes ont séjourné au moins quinze
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500794_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu : - la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500796_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu : - la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et
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BENELAU I
10/10/2021
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BENELAU
10/08/2021
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BENELASRI, Shéhérazade
22/07/2021
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Bnh, Benelahcene, Haroun Mounir
06/01/2021
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SCI BENELAU
08/12/2017
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