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5 résultats pour « Benjamin DOUKHAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302968_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101411_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 et 28 juillet 2021, les sociétés " Architecture JP Gomis " et " 3A Architectes ", représentées par Me Benjamin Dersy, concluent : - au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300957_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2024 et le 11 décembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter de la requête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300960_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524967_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

enregistrées les 30 et 31 décembre 2025, sous le n° 2524967, l’association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature, représentés par Me Bensmaine

Source officielle