Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301045_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril 2024 et 9 décembre 2025, le maire de la commune de Grimaud, représenté par Me Benjamin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2301524_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2024 et 9 décembre 2025, le maire de la commune de Grimaud, représenté par Me Benjamin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514123_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que : - le 23 octobre 2025 vers 12h, lors de l’arrivée du front lié à la tempête « Benjamin », il y a eu un violent coup de vent dans les rues de Gap avec des rafales à plus de 110 km/h à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523523_20250819
19 août 2025
19 août 2025
demeurant corroboré par le fait qu'alors que les questions devaient nécessairement être traitées sur la plateforme Moodle dans l'ordre, elle avait enregistré sa réponse à la question 15 à la dernière minute
Source officielle3ème chambre
DTA_2301436_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août 2023 et 13 décembre 2024, le maire de la commune de Grimaud, représenté par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2301407_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août 2023 et 9 décembre 2025, le maire de la commune de Grimaud, représenté par Me Benjamin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2301496_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2023 et 13 décembre 2024, le maire de la commune de Grimaud, représenté par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301515_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août 2023 et 9 décembre 2025, le maire de la commune de Grimaud, représenté par Me Benjamin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août 2023 et 5 décembre 2025, le maire de la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2023 et 7 décembre 2025, le maire de la commune de Grimaud, représenté par Me Benjamin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2301519_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2023 et 7 décembre 2025, le maire de la commune de Grimaud, représenté par Me Benjamin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515424_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
incompétente ; la régularité de la composition du jury n’est pas rapportée ; - le 2° de l’article 7 de l’arrêté du 17 octobre 2016 a été méconnu dès lors que l’épreuve d’anglais a duré moins de 15 minutes
Source officielle3ème chambre
DTA_2403342_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, le maire de la commune de Grimaud, représenté par Me Benjamin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle7éme chambre
DTA_2401836_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B D, représentée par Me Benjamin Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier
Source officielle3ème chambre
DTA_2503159_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., - les observations de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant le maire de la commune de Grimaud.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502337_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La circonstance que l'entretien n'a duré que neuf minutes ne permet pas de conclure que l'intéressée n'aurait pas reçue les informations relatives à la procédure dite C dont elle a fait l'objet et notamment
Source officielle6ème chambre
DTA_2108234_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Les intérêts échus à la date du 1er juin 2022 à minuit, puis à chaque échéance annuelle ultérieure à compter de cette date, seront capitalisés à chacune de ces dates afin de produire eux-mêmes intérêts
Source officielle2ème chambre
DTA_2105773_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. / Le président appelle les deux benjamins de l'assemblée spéciale en qualité d'assesseurs. Le président et les deux assesseurs forment le bureau de l'assemblée spéciale.
Source officielle