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17 résultats pour « Benmouffouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410669_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Benmouffok, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de le convoquer en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500569_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

moyens invoqués dans ses écritures en insistant sur la circonstance qu'elle n'avait été informée des caractéristiques et avantages de l'offre retenue que le 4 mars 2025 ; - les observations de Me Benmouffok

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2115891_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Benmouffok, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504104_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025 à 10h00 tenue en présence de Mme Paquier, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : -Me Benmouffok, pour la société

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216514_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evgénas, -et les observations de Me Benmouffok pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409353_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Benmouffouk, représentant la société SIEMO, et de Me Grail, représentant le SYCTOM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515037_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025, tenue en présence de Mme Boyé, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - les observations de Me Benmouffok, représentant la société

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001278_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le Roux, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, représentant Mme B, - et les observations de Me Benmouffok, représentant la société Suez Eau France.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1608732_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A, - et les observations de Me Benmouffok, représentant la société Lyonnaise des Eaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303046_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Benmouffok, pour la société Taxi Ncy Stéphanie, - et les observations de Me Tadic, pour la commune de Cerville

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301613_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Benmouffok, pour la société Taxi Ncy Stéphanie, - et les observations de Me Tadic, pour la commune de Cerville

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900674_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rémy, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, de la SELARL LEXCAP, représentant Dinan Agglomération et Groupama Loire Bretagne et celles de Me Benmouffok, de la SELARL Cabinet Ben Zenou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511703_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 3 septembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benmouffok, représentant la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009198_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Benmouffok, substituant Me Charvin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602998_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 31 mars 2026 à 14 heures 15, ont été entendus : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Benmouffok, avocat des sociétés Profilafroid

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TA

8ème chambre

DTA_2312483_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cours de l’audience publique du 9 décembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - les observations de Me Benmouffok

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402142_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cours de l’audience publique du 9 décembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - les observations de Me Benmouffok

Source officielle