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TA

7éme chambre

DTA_2515128_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Lutz, premier conseiller, - et les observations de Me Leparc substituant Me Durant-Gizzi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2515131_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Lutz, premier conseiller, - et les observations de Me Leparc, substituant Me Durant-Gizzi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

X EY domicilié Saint BN Lecluse et Leparo Les Bolges à La Roche Chalais (24490) ; * M. BA EY domicilié La Gautrie à Orbigny (37460) : * M.

Source officielle