CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Bensahel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305566_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A se disant Aimen Bensaha.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400717_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Chaibi, Bensalem et A.... Si la société avait effectivement vérifié la régularité des titres dont disposaient MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306723_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

au cours de l'audience publique du 24 juillet 2023 : - le rapport de Mme Felmy, - après avoir pris connaissance du mémoire en défense, communiqué en début d'audience, les observations de Me Bensalem

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303262_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A I et Mme H J, représentés par la SCP Bouyeure - Baudoin - Daumas - Chamard - Bensahel - Gomez-Rey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la maire de Paris ne

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120457_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensahel, représentant les

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308437_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

1981, déclare pour la première fois dans ses écritures être entré en France au cours de l'année 2011, où il est connu des services préfectoraux et de la police nationale sous les identités de Karim Bensalem

Source officielle