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9 résultats pour « Bentayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303526_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Bentayeb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503284_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

F C, représenté par Me Bentayeb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403663_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Bentayeb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a retiré la décision du 6 juillet 2023 accueillant la demande de regroupement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101437_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

préfet des Pyrénées-Atlantiques n'a pas fait opposition à la déclaration préalable au titre de la loi sur l'eau déposée par Mme D en vue de déplacer un passage à gué sur le territoire de la commune de Bentayou-Sérée

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2118530_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C A, représenté par Me Bentayeb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304285_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- et les observations de Me Bentaïeb substituant Me Petitgirard, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106529_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Imed Bentaleb, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2512496_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A l’appui de cette allégation, elle produit un certificat de « non-disponibilité de médicament » en date du 13 décembre 2025, émanant de la pharmacie Bentabet d’Alger, selon lequel ce médicament n’est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

DH BP, la SCEA de CARRATAI, l'EARL l'ATURIN, l'ASA du LUDON et du GAUBE, l'ASA de SERRES-CASTET, l'ASA de BENTAYOU SEREE, l'ASA de L'AYGUELONGUE, l'EARL MAMISELE, l'EARL JOUAMBET, l'EARL ARAGNOUET ARBERET

Source officielle