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97 résultats pour « Bentayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943629ba5988459c422ae

Cassation

19 janvier 1977

19 janvier 1977

S'EST ENGAGEE A RESTITUER A BENTAIEB SES ANCIENNES RECONNAISSANCES DE DETTES ; QU'EN RAISON DE SA CARENCE, BENTAIEB LUI A FAIT SIGNIFIER DES OFFRES REELLES DE PAIEMENT DES TROIS DERNIERS EFFETS ECHUS

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BENTAYEB SAS

SIREN 902293158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Créations

BENTAYEB, Imadeddine

SIREN 106405459Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE BOUCHERIE BENTAYEB

SIREN 434422390Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/06/2026

Voir →

Immatriculations

BENTAYEB, Mohamed

SIREN 953280583Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

22/05/2026

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Modifications diverses

BENTAYEB, Sofiane

SIREN 102203304Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

11/05/2026

Voir →

TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98dbecdc6046d47d34736

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

civile Minute : N° RG 25/01979 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOHK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me KEMPF, Me BENTAYEB

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670ec4181c3411ff3458701e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Greffière lors du prononcé : Sonia BENTAYEB. JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09aa6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09a9a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09acc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09ac9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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TJ

CTX Protection sociale

67ec4137dd062d9f810e5369

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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TJ

CTX Protection sociale

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T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09ac3

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3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe05cdc6046d473b0601

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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TJ

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3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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TJ

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669eb4c1998cb644d8e09ab9

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3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09abd

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3 juillet 2024

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Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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669eb4c1998cb644d8e09aa3

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3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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TJ

CTX Protection sociale

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T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bcf4709e24f13d554fe

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] né le 08 Août 1984 à CAMEROUN (000) Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat plaidant, et par Me Mounir BENTAYEB

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09ac6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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TJ

CTX Protection sociale

6866dcccd33109fd079b3f52

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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