Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514673_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
l'audience publique du 30 mai 2025, tenue en présence de Mme Grivalliers, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Mme B, élève avocate, en présence de Me Benzerrouki
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529374_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 17 octobre 2025, tenue en présence de Mme Maurice, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Benzerrouki substituant Me
Source officielle8ème chambre
DTA_2005447_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Benzerki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n°2020-41 du 27 avril 2020 du conseil académique en formation restreinte aux
Source officielle5ème chambre
DTA_2412135_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les observations de Me Benzerrouki, substituant Me Boudjellal, avocat du requérant.
Source officielle5ème chambre
DTA_2417143_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Baffray, - les observations de Me Benzerrouk, substituant Me Boudjellal, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle