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8 résultats pour « Bernard Samuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508963_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au retrait ou la neutralisation de supports de communication relatif à l’inauguration, 16 décembre 2025, de l’esplanade Samuel

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505542_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Paty et Dominique Bernard assassinés, ressenti par l’élève, alors en état d’agitation, comme une provocation violente n’a pas été pris en considération ; la qualification de faute donnée aux faits en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400723_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

annuler l’arrêté n° 2023-7960 en date du 22 décembre 2023 par lequel le président du conseil régional du Centre - Val de Loire l’a réintégrée à compter du 8 janvier 2024 dans ses fonctions au lycée Bernard

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TA

9ème chambre

DTA_2404117_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Samuel Lagloire est né le 21 avril 2006 à Yaoundé de A... C... B... et Ebe Andela Jeannette Lydie.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502057_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

exercer les fonctions d'agent d'entretien au sein de l'établissement scolaire Saint-Jean-de-la-Taille à Pithiviers (45300) puis à compter du 1er septembre 2023 en qualité d'agent d'accueil au lycée Bernard

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500227_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

départemental d'une exposition intitulée " la liberté d'un trait - 10 ans de Charlie ", exposant plusieurs dessins de presse portant sur cet attentat et abordant également les assassinats des enseignants Samuel

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2324980_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la sortie de sa garde à vue, il a affirmé à un témoin avoir agi en réaction à l’hommage à Samuel Paty.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505793_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Deliancourt, juge des référés ; - les observations de Me Samandjeu, représentant Mme B..., et de Me Bernard, représentant les communes du Boullay-Mivoye et de Puiseux.

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