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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2505186_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Moulinier, - les observations de Me Berthaut, représentant M. B présent et assisté d'un interprète en langue pachto.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500899_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la société Apave Infrastructures et Construction France, représentée par Me Berthiaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404906_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, ou à défaut, d'annuler l'obligation de pointage prévue en son article 2 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à Me Berthaut

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505292_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

de stockage des déchets verts a été constaté le 6 décembre 2023 Par des mémoires, enregistré les 8 décembre 2023 (non-communiqué) et 23 janvier 2024, la société RDV Etanchéité, représentée par Me Berthiaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002393_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la société Allianz Iard, représentée par Me Berthiaud (Selarl Berthiaud et associés) demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200594_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la SAS Apave Sudeurope, représentée par Me Berthiaud, souligne que la mission du contrôleur technique n'est pas de valider des documents mais d'émettre des avis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400886_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros, à verser à Me Berthaut, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102577_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, présenté par la société d'avocats Berthiaud et Associés, la société Apave Sudeurope ne s'oppose pas à l'extension de l'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302648_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, les sociétés Apave Sudeurope et Lloyd's Insurance Company, représentées par Me Berthiaud (Selarl Berthiaud et Associés) informent le juge des

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406359_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

’assureur des sociétés Herve Thermique et Egis Bâtiment Rhône Alpes venant aux droits de la société Iosis Rhône Alpes, assureur venant aux droits de la société Gan Eurocourtage, représentée par Me Berthiaud

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102577_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Apave Sudeurope représentée par le cabinet d'avocats Berthiaud et associés, ne s'oppose pas à ce que les opérations d'expertise lui

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TA

Eloignement urgent

DTA_2503358_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Jouno, - les observations de Me Berthaut, représentant M. A absent.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401440_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, les sociétés Apave Sudeurope et Apave infrastructures et construction France, représentée par Me Berthiaud (Selarl Berthiaud et associés) demandent

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201472_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la SAS Apave SudEurope, représentée par Me Sylvie Berthiaud, ne s'oppose pas à sa mise en cause sous les réserves et protestations d'usage de sa mise en

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TA

Eloignement urgent

DTA_2306116_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Berthaut, représentant M. B, qui affirme que M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413545_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la SA APAVE et la société Lloyds Insurance company SA. agissant par leurs représentants légaux, représentés par la Selarl Berthiaud et associés, demandent

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TA

3ème chambre

DTA_2200487_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 7 février 2024, la société Axa France IARD, subrogée dans les droits de son assuré le centre hospitalier d'Ardèche Nord et représentée par Me Berthiaud

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406446_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la société Rez'on, représentée par Me Berthiaud (Selarl Berthiaud et associés) demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409627_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

enregistré le 11 octobre 2024, la société APAVE infrastructures et construction France, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROP, représentée par le représentant légal, agissant par la Selarl Berthiaud

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