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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103430_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
G A, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900895_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900930_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900954_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2101731_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'association requérante en déduit que celui-ci n'a pas mis en œuvre la " théorie du bilan ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à Me Vincent Aussel, en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Stade Rodez Aveyron, de lui transmettre le bilan
Source officielle3ème chambre
DTA_2002845_20230217
17 février 2023
17 février 2023
, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de rétablir son déficit reportable déclaré au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2012 à 122 580 euros, lequel intègre, au passif de son bilan
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2422559_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2024 par laquelle la Fédération française d’athlétisme (FFA) a sélectionné
Source officielle2ème chambre
DTA_2001467_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ils ne sont dès lors pas fondés à soutenir que le dossier d'enquête publique était incomplet, faute de contenir le bilan de la concertation. 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009546_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2021 et 22 octobre 2022, le syndicat Seine-et-Marne Numérique, représenté par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407490_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420633_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Berland pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513513_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2025 et le 19 août 2025, la société par actions simplifiées Industrial Invest, représentée par Me Bertrand, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207651_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2022, la SARL Disci Sports International, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des
Source officielle2ème chambre
DTA_2001466_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ils ne sont dès lors pas fondés à soutenir que le dossier d'enquête publique était incomplet, faute de contenir le bilan de la concertation. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003640_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une délibération du 15 octobre 2019, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du plan local d'urbanisme.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1918077_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le centre national Georges Pompidou lui a refusé la communication du prix de l'œuvre de Bertrand Lavier intitulée " Brandt/Haffner
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de M.
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