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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64a50d17b8594705dbfccd4a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [U] né le 19 Juillet 1976 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 08 h 45 par courriel, par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a12
10 février 2017
10 février 2017
né le 17 Mars 1990 à CEBALA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 10 février 2017 à 18 heures 13 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat ; A l'audience publique du 10 février
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1a
21 février 2017
21 février 2017
né le 27 Juillet 1989 à ORAN (ALGERIE) (81200) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/02/2017 à 12 h 27 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat; A l'audience publique du 21/02/2017
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93352
3 juin 2016
3 juin 2016
née le 20 Septembre 1993 à MONGOMO-GUINEE EQUATORIALE- de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 02/ 06/ 2016 à 15 h 18 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat ; A l'audience publique du 02
Source officielleETRANGERS
64a660b1bbd03a05db9654cc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 04 Janvier 2002 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 09 h 42 par courriel, par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93345
3 juin 2016
3 juin 2016
né le 25 Août 1987 à TSKHINVALI de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02/ 06/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat ; A l'audience publique du 02 juin 2016-13 heures
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6721621497f33f3c752a9dee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentée par le Président du conseil d'administration Monsieur [M] [F] [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Bertrand
Source officielleETRANGERS
63be640e13ef607c90ab6843
9 janvier 2023
9 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [P] [H] né le 08 Juin 2000 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 21 h 46 par courriel, par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae4
22 mars 2017
22 mars 2017
- assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par Me Eric MARTY ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [S] [F] et Madame [V] [Y] Référence : Arrêt CA du 23/10/2015 [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Bertrand
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e6e8c0355000835f7d7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FRANCE GARDIENNAGE RCS Toulouse n° 444 249 478 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Bertrand
Source officielleJEX MOBILIER
69cd91e9cdc6046d47ca72f8
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bertrand BILLA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 141 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleRéférés
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1210, RG 24/1211, RG 24/1219, RG 24/1317, RG 24/1572, 24/1709) NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Benoît ALENGRIN à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Bertrand
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103430_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
G A, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège
Source officiellecr
é de ne pas engager de poursuites du chef de fraude fiscalec/Bertrand Le X
6137264bcd58014677424735
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 500 euros d'amende et 5
Source officiellecr
6137268acd580146774265ed
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Bertrand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'abus de biens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00010
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Michel et Bertrand Y... et de Mme Sylvie Y..., l'avis de M.
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f69
27 mars 2002
27 mars 2002
l'été 1995 et a cherché à régulariser la situation par quatre versements d'un montant total de 275 000 francs ; qu'il suffit de relever que la taxe éludée (TVA collectée et non reversée) figurait au bilan
Source officiellecr
61372635cd58014677423cad
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7.622,45 euros
Source officiellecr
6137264bcd5801467742472c
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les ont déboutées de leurs demandes après relaxe de Bertrand B... du chef
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