CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Bertrand Favreau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508592_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président en exercice, par Me Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515192_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

parisiens (RATP), demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de modernisation de l’atelier de maintenance des trains (AMT) des lignes de métro 3, 3bis et 7, du site de Saint Fargeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508124_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président en exercice, par Me Bertrand

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021560_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Pour apprécier l'éligibilité de dépenses au titre du crédit d'impôt innovation, le juge de l'impôt se prononce au vu des résultats de l'instruction sans attribuer le fardeau de la preuve à l'une des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

AW BO domicilié 29 rue du Frêne à Sermaize (60400) ; * Mme CA AV domiciliée 29 rue du Frêne à Sermaize (60400) ; Parcelle cadastrée section D n°44, située Favereux, appartenant à : * M.

Source officielle