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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403729_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Bertrand Lebailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette du 6 mars 2024 et les actes subséquents mettant à sa charge la somme de 25 684,74 euros correspondant

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