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6 résultats pour « Bertrand MARRION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402338_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Nancy, représenté par Me Bertrand Marrion, demande au juge des référés, saisi

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206437_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C, - et les observations de Me Bertrand pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2209864_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, - et les observations de Me Bertrand, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213833_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

C A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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TA

3ème Chambre

DTA_1905359_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la société Quémard, représentée par Me Bertrand Leroux de la SCP Marion Leroux Sibillote English Courcoux, conclut au rejet de la requête et demande

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2200486_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

E et de l'article de presse de la revue Marianne, sur lesquels les rectifications litigieuses sont fondées en méconnaissance des dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; En

Source officielle