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4 résultats pour « Betamona »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306230_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2024, l'association des Résidents de Bétahon-Cromenac'h a déclaré se désister des conclusions à fin d'annulation de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003462_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En ce qui concerne la légalité de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) couvrant le village de Bétahon : 26.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106645_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

2021 par lesquels le maire de la commune d'Ambon a accordé à la société du Bédume un permis d'aménager un parc résidentiel de loisirs comprenant 93 lots sur un terrain situé rue du Bédume, lieudit Bétahon

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2508789_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Bourragué, magistrat désigné, - les observations de Me Betamona, substituant Me alphonse, représentant C..., qui demande que le montant de l’indemnisation soit actualisé à la date du délibéré à intervenir

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