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20 résultats pour « Betamona »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00002

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

545,06 euros et le 15 janvier2003 pour le recouvrement de la somme de 3 320,18 euros, quand c'est en exécution des décisions de justice que la caisse a procédé au paiement, la créance de la société Betamotor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306230_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2024, l'association des Résidents de Bétahon-Cromenac'h a déclaré se désister des conclusions à fin d'annulation de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003462_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En ce qui concerne la légalité de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) couvrant le village de Bétahon : 26.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034f4d03d987a22d2d8d6fa

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Après défaillance de la société Axxion, le Crédit Agricole n'a payé la société Betamotor, fournisseur, qu'après y avoir été condamné par le tribunal de commerce de Marseille le 29 novembre 2002.

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9392e9a46d1f5a766c28

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée [15] [Adresse 22] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée [12] Chez [18] [Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Maxime BETAMONA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196793

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

{ margin-top:24pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Communicated on 17 September 2019   THIRD SECTION Application no. 71998/13 Khayshat Betalovna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106645_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

2021 par lesquels le maire de la commune d'Ambon a accordé à la société du Bédume un permis d'aménager un parc résidentiel de loisirs comprenant 93 lots sur un terrain situé rue du Bédume, lieudit Bétahon

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053639

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

V, Bettana à Sale (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc), a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050629

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Bettana à Salé (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115776

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

délivrance d'un titre de séjour ; Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination de la reconduite : Considérant que si Mme Y... soutient qu'en tant que femme et secrétaire à la commune de Bethiona

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92865

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître DE BEAUMONT, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître DE BEAMONT ayant eu la parole en

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2508789_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Bourragué, magistrat désigné, - les observations de Me Betamona, substituant Me alphonse, représentant C..., qui demande que le montant de l’indemnisation soit actualisé à la date du délibéré à intervenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d86

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

SALE BETTANA-MAROC Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Monsieur Z...et Madame

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01953_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

cohérence territoriale de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, applicable au litige et auquel la commune d'Ambon appartient, identifie le bourg d'Ambon en tant qu'agglomération et le lieu-dit " Bétahon

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01190_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme C B, ressortissante marocaine née le 25 décembre 1990 à Bettana (Maroc), est entrée en France le 14 octobre 2015, sous couvert d'un passeport national en cours de validité, revêtu d'un visa de court

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79aeeda31367c908eb4ff

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D'APPEL D'AMIENS DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT ARRET DE LA COUR DE CASSATION DE PARIS DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [D] né le 29 Décembre 1952 à BEUAMONT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0527DEC001227886

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

specialised retail trade, the first applicant wrote, inter alia:   [Translation]   "It could well be that the S. company itself no longer knows in which channels alien to the retail trade its Betamax

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b14

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

équivoques concernant notamment l’obligation pour la SCI DE BETHEMONT de reconstituer l’avance de 2.000.000 euros;l’expert ne se prononcera pas sur le respect des obligations contractuelles de la SCI DE BETHMONT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0706JUD007199813

Admin. suprême

6 juillet 2021

6 juillet 2021

against the Russian Federation lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Russian national, Ms Khayshat Betalovna

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0611JUD002933411

Admin. suprême

11 juin 2015

11 juin 2015

It was advised that he receive rational nutrition diet, continue to take Duspatalin and take Kreon, Valeriana extract, and suppositories with belladonna.

Source officielle