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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00002
10 janvier 2018
545,06 euros et le 15 janvier2003 pour le recouvrement de la somme de 3 320,18 euros, quand c'est en exécution des décisions de justice que la caisse a procédé au paiement, la créance de la société Betamotor
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306230_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2024, l'association des Résidents de Bétahon-Cromenac'h a déclaré se désister des conclusions à fin d'annulation de sa requête.
1ère Chambre
DTA_2003462_20230331
31 mars 2023
En ce qui concerne la légalité de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) couvrant le village de Bétahon : 26.
8e Chambre C
6034f4d03d987a22d2d8d6fa
21 juillet 2016
Après défaillance de la société Axxion, le Crédit Agricole n'a payé la société Betamotor, fournisseur, qu'après y avoir été condamné par le tribunal de commerce de Marseille le 29 novembre 2002.
Surendettement
679a9392e9a46d1f5a766c28
6 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée [15] [Adresse 22] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée [12] Chez [18] [Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Maxime BETAMONA
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196793
17 septembre 2019
{ margin-top:24pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Communicated on 17 September 2019   THIRD SECTION Application no. 71998/13 Khayshat Betalovna
ORTA_2106645_20221014
14 octobre 2022
2021 par lesquels le maire de la commune d'Ambon a accordé à la société du Bédume un permis d'aménager un parc résidentiel de loisirs comprenant 93 lots sur un terrain situé rue du Bédume, lieudit Bétahon
7 SS
CETAT:CETATEXT000008053639
20 octobre 2000
V, Bettana à Sale (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc), a refusé de lui délivrer
CETAT:CETATEXT000008050629
27 juillet 2001
Bettana à Salé (Maroc) ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008115776
3 décembre 2001
délivrance d'un titre de séjour ; Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination de la reconduite : Considérant que si Mme Y... soutient qu'en tant que femme et secrétaire à la commune de Bethiona
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92865
15 octobre 2015
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître DE BEAUMONT, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître DE BEAMONT ayant eu la parole en
Pole Social (JU)
DTA_2508789_20260407
7 avril 2026
Bourragué, magistrat désigné, - les observations de Me Betamona, substituant Me alphonse, représentant C..., qui demande que le montant de l’indemnisation soit actualisé à la date du délibéré à intervenir
6253cd4bbd3db21cbdd92d86
19 janvier 2016
SALE BETTANA-MAROC Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Monsieur Z...et Madame
5ème chambre
DCA_22NT01953_20231212
12 décembre 2023
cohérence territoriale de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, applicable au litige et auquel la commune d'Ambon appartient, identifie le bourg d'Ambon en tant qu'agglomération et le lieu-dit " Bétahon
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01190_20230112
12 janvier 2023
Mme C B, ressortissante marocaine née le 25 décembre 1990 à Bettana (Maroc), est entrée en France le 14 octobre 2015, sous couvert d'un passeport national en cours de validité, revêtu d'un visa de court
1ère Chambre civile
63c79aeeda31367c908eb4ff
17 janvier 2023
D'APPEL D'AMIENS DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT ARRET DE LA COUR DE CASSATION DE PARIS DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [D] né le 29 Décembre 1952 à BEUAMONT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0527DEC001227886
27 mai 1991
specialised retail trade, the first applicant wrote, inter alia:   [Translation]   "It could well be that the S. company itself no longer knows in which channels alien to the retail trade its Betamax
Service des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b14
22 décembre 2023
équivoques concernant notamment l’obligation pour la SCI DE BETHEMONT de reconstituer l’avance de 2.000.000 euros;l’expert ne se prononcera pas sur le respect des obligations contractuelles de la SCI DE BETHMONT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0706JUD007199813
6 juillet 2021
against the Russian Federation lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Russian national, Ms Khayshat Betalovna
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0611JUD002933411
11 juin 2015
It was advised that he receive rational nutrition diet, continue to take Duspatalin and take Kreon, Valeriana extract, and suppositories with belladonna.