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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2404511_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D A, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503154_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A C, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403190_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Chevillard, - et les observations de Me Foughar substituant Me Bifeck représentant M. B, et de ce dernier, assisté de M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301973_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la commission
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403215_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Chevillard, - et les observations de Me Foughar substituant Me Bifeck représentant M. A, et de ce dernier, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2400295_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
période 2023-2030 conclue le 23 décembre 2022 entre la Collectivité de Corse et le groupement constitué par les sociétés Corsica Linea et La Méridionale, ainsi que ses annexes 1 à 3, 5, 10 et 12 non-biffés
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403186_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Chevillard, - et les observations de Me Foughar substituant Me Bifeck représentant M. B, et de ce dernier, assisté de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304093_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer procédant de la mise en demeure valant commandement de payer émise à son encontre le 6 mars
Source officielle3ème chambre
DTA_2301317_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E... épouse D..., représentée par Me Célestine Bifeck, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Nîmes à lui verser la somme de 10 404, 40 euros en réparation des préjudices subis du fait de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601220_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 novembre 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400640_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 février 2024, par lequel le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504822_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2103619_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de sa vie privée et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601503_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Chaussard, - et les observations de Me Deschamps, substituant Me Bifeck, représentant M. A..., et de ce dernier, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303860_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ANNULÉ " ou " ABROGÉ " y est apposé et l'élément optiquement variable de la vignette-visa, l'élément de sécurité " effet d'image latente " ainsi que le terme " visa " sont alors invalidés en étant biffés
Source officielleChambre 2
DTA_2201988_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
son encontre qu'en octobre 2021 ; - il n'a pas été mis à même de consulter l'intégralité de son dossier, la version du compte-rendu d'enquête qui lui a été adressée le 3 novembre 2021 est en partie biffée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501520_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2305215_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Si en l'espèce la mention " considérant qu'il a causé un accident mortel de la circulation dans les conditions définies à l'article L 224-2 alinéa 5 du code de la route " n'a pas été biffée, cela résulte
Source officielle3ème chambre
DTA_2501982_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., représenté par Me Bifeck, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2200159_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet du Gard lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse ainsi
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