CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Biguenet Maurel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205093_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B C, représenté par Me Biguenet-Maurel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui payer la somme de 4 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202339_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

E H, représentés par Me Biguenet-Maurel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vallauris-Golfe

Source officielle