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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512284_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentée par Me Billet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 juin 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire Grenoble

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TA

4ème Chambre

DTA_2105887_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le service a découvert dans le tableau de bord une trappe aménagée contenant trente poches de billets de 5, 10, 20 et 50 euros pour une somme totale de 398 020 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511032_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Billet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518587_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il a estimé, dans le contexte de recrudescence d’actes antisémites à la suite de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 à l’encontre de l’Etat d’Israël, qu’il existe un risque élevé que de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508626_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., à Me Hannaa Naciri et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

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TA

5ème Chambre

DTA_2000097_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

préjudices qu'elle a subis est conditionnée à la production d'un rapport d'expertise, ses préjudices corporels peuvent déjà être établis comme suit : * 195,79 euros au titre des frais de modification de billets

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302431_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B, ressortissant tunisien né le 7 août 1996 à El Hamma Gabes (Tunisie), demande l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle