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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2109618_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Sur les fins non-recevoir opposées par le CH Léon Binet : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202879_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Léon Binet : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008926_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A est fondé à demander la condamnation du centre hospitalier de Provins Léon Binet à la somme de 6 000 euros.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310745_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Freger, représentant le centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109691_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La requête a été communiquée au centre hospitalier Léon Binet qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte, enregistré le 28 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503043_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 et 11 décembre 2025, le centre hospitalier de Provins - Léon Binet, représenté par Blt Droit Public, conclut au rejet de la requête et, à ce que la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305745_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Provins Léon-Binet est condamné à verser à Mme C une somme de 15 414,53 euros.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103853_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon Binet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310994_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par suite, les conclusions du centre hospitalier Léon Binet tendant à ce que les dépens soient mis à la charge de la société Ascomedia ne peuvent qu'être rejetées. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101038_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Mme A, représentant la société Pharmacie Binet, qui exerce la profession de pharmacienne, était titulaire de l'officine de pharmacie SELARL " Pharmacie Binet V " située à Ger pour laquelle elle disposait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2006446_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Une mise en demeure de produire des observations en réponse à la requête a été adressée au centre hospitalier Léon Binet le 28 octobre 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401989_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mme A... est élève en deuxième année à l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants (IFSI-IFAS) Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210973_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A et Mme C A pour elle-même, Alpha Amadou A et Binta A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413191_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été victime ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Léon Binet la somme de 5 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502568_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

citoyens pour les droits de l’homme)-France, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon Binet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109157_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Mme C exerce en qualité d'agent des services hospitaliers qualifiée au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109158_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Mme C exerce en qualité d'aide-soignante au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109159_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C, et de Me Bitar, représentant le Centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109160_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B, et de Me Bitar, représentant le centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce en qualité d'infirmier au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109161_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Mme C exerce en qualité d'infirmière au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.

Source officielle

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