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4 résultats pour « Bintou TRAORE »

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2408383_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Bintou Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a refusé, sur recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502038_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 18 février 2025, Mme D C épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Fatimata Bintou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515370_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Traoré aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 25 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501954_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Source officielle