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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309366_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, Me Bissila a informé le tribunal du décès du requérant et de son désistement d’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400409_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées sur ce fondement par Mme A Bissa'a. Sur les frais d'instance : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308224_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Maître Bisalu, avocat de Mme B, n'est que le mandataire de cette dernière et n'est pas partie au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302606_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, Mme B A, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2102936_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2021 et le 10 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bissala, doivent être regardés comme demandant au tribunal
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301094_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C A, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du pays
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510392_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Bodin-Hullin, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bisalu, avocat, représentant M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2210020_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D C, représenté par Me Bisalu, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juin 2022 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201207_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Me Bisalu conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306658_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Charret, juge des référés ; - et les observations de Me Bisalu, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305797_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B D A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bisalu, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502344_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A..., représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506906_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Bisalu, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510424_20250825
25 août 2025
25 août 2025
- les observations de Me Bisalu, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510452_20250825
25 août 2025
25 août 2025
- les observations de Me Bisalu, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510611_20250825
25 août 2025
25 août 2025
- les observations de Me Bisalu, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519193_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400377_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Bissila, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325168_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son maintien
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