le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-12.704 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bissate

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Biscalux aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Biscalux

dépendance économique de Bissate vis-à-vis de Pierre Frey.

pourvoi formé par la société Butagaz, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société Billa

Victor X..., demeurant Saint-James, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de la société Bialac France, dont

Birama X..., demeurant ... (8e) (Rhône), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de la région lyonnaise, dont le siège est ... (3e) (Rhône), défendeurs à la cassation

de ce jour, Patricia C... allègue, comme devant les premiers juges, ne pas être l'auteur de ladite attestation concernant la remise d'un certificat médical d'arrêt de travail par l'épouse de Z... à Biselli

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2005), que Mme X..., qui avait été engagée le 3 mai 2001 par la société Bissada

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Billa Gaz France de ce qu'elle se désiste de son

Y... a été engagé le 1er décembre 1999 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) statutaire exclusif par la société Bialsa aux droits de laquelle vient la société Bh Bikes Europe ; qu'ayant été

[B] [U], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Biskra, 6°/ à la société Comexim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Les Mandataires

décision le 13 juin 1994, arrêt de la cour d'appel du 9 décembre 1994 confirmant l'ordonnance entreprise, dépôt d'une nouvelle demande d'aide juridictionnelle le 21 octobre 1996, désignation de Me Bisalu

l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2019), la société Butler Capital Partners et le fonds professionnel de capital investissement France Private Equity II ont cédé, en janvier 2011, à la société Biscalux

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Biwatar

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2021), Mme [V], victime de faits de viol lors d'un séjour en Guinée-Bissau ayant entraîné une infection par le virus de l'immunodéficience (VIH) a saisi une commission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duni Bilaa A.

1 Avis n° 2024-186 du 16 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Bilale Ahmimache LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

X..., de nationalité bissau-guinéenne, interpellé le 29 août 2004 lors d'un contrôle d'identité en gare de Pau a été placé en garde à vue par les services de police ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de

[S], de nationalité bissau-guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par décision du préfet du Rhône, en exécution d'un arrêté de réadmission

sociétés Dewavrin et Segard ayant chargé la société des transports Degrande et Burette (société DB) de pourvoir en qualité de commissionnaire, à un transport de marchandises de Roubaix (France) à Biella