Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
son syndic Agir Paca ; - Parcelle LO 161 du 1, rue Michel Ange par son syndic le cabinet Brustel à Nice ; 2°) à la commune de Nice et aux sociétés et assureurs suivants : - Société Erades et Bouzat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300791_20230224
24 février 2023
24 février 2023
occupants de leur chef de quitter l'ancien logement de fonction sis au 1er étage des locaux du Centre Paul Bert au sein de l'Établissement Public Intégré des Longs Champs, 60 rue Doyens Albert et Pierre Bouzat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300240_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
selon l'indice BT01 du bâtiment ; 2°) de condamner la Ville de Rennes à procéder à l'abattage de tous les arbres situés le long de la voie publique : sur le trottoir jouxtant la rue Doyen Albert Bouzat
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403273_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Charlotte Bouzat, secrétaire générale adjointe du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401892_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Charlotte Bouzat, secrétaire générale adjointe du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302568_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
contre la décision du 21 juillet 2023 : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 6 mars 2023, publié au recueil des actes administratifs du même jour, Mme Charlotte Bouzat
Source officielle