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241 résultats pour « Boituzat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c5cd5801467740df28

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bouzat, société anonyme, dont

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300681

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Boituzat

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66adc81dd17229e482eea76e

Appel

1 août 2024

1 août 2024

La société Boituzat a formé opposition à cette ordonnance par courrier recommandé du 30 novembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6036a7da7d675f499f1db121

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 Monsieur [A] [G] demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0d76c25a97f0381f4d75

Appel

12 février 2015

12 février 2015

de PARIS, toque': L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Alain BOITUZAT, de la SELALS BOITUZAT-FLATE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque': D391 Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb10

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Vu le recours formé par : APPELANT dans la procédure 07 / 00433 Maître Edouard Y... ... 75007 PARIS représenté par Me BOITUZAT, avocat Toque D 391 APPELANT dans la procédure 07 / 00420

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d052

Appel

26 février 2009

26 février 2009

AUTRICHE représenté par Me Alain BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 391 Monsieur Jad B... A... A... ... ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971e79ccdc6046d4737e9af

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPTOIR DE PARIS, représentée par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 - N° du dossier 25/09445 Intimée : S.C.I.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire M. Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f466abcdc6046d4731106f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08606

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

PARIS, toque : B0586 INTIMÉE SA GROUPAMA GAN VIE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 340 427 616 01428 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Alain BOITUZAT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034993310aec685c621129b

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

INTIMÉE SA GROUPAMA GAN VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 340 427 616 01428 Représentée par Me Alain BOITUZAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6f

Appel

17 février 2009

17 février 2009

Vu le recours formé par : APPELANT DANS LA PROCEDURE 08 / 00374 Maître Edouard A... ... 75007 PARIS comparant en personne, assisté par Me Alain BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424fbd

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Socafi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Bouzat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f4

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

chez Me CHEVASSUS - 148, Avenue Eugène Ducretet - 73200 ALBERTVILLE Partie civile, non appelant, non comparant représenté par Maître CHEVASSUS Jean-Noùl, avocat au barreau d'ALBERTVILLE et Maître BOITUZAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210360

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[O], de la SCP Duhamel, avocat de la SCP Jonathan Bouzat-Noyrigat, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Carnac, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1289f19e8c50f8d3d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

24/05455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A6G N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2200548_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

son syndic Agir Paca ; - Parcelle LO 161 du 1, rue Michel Ange par son syndic le cabinet Brustel à Nice ; 2°) à la commune de Nice et aux sociétés et assureurs suivants : - Société Erades et Bouzat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92010

Appel

12 février 2015

12 février 2015

siège au 42 rue de Marolles - 94370 Sucy en Brie Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Alain BOITUZAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f50

Appel

28 février 2006

28 février 2006

barreau de VERSAILLES) APPELANT [****************] Monsieur Philippe Y... 10 Bis Rue Schlumberger 92430 MARNES LA COQUETTE représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 17405 assisté de Me Alain BOITUZAT

Source officielle