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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2000911_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Debus, avocate de la société Bolleronis, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000239_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

communes de Cordemais, le Temple de Bretagne et Saint-Etienne-de-Montluc ; 2°) à titre subsidiaire d'annuler cette délibération en tant que le PLUi classe en zone 2AU le secteur des jardins des Boudinières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204394_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le groupement constitué des sociétés RATP Développement, Borini Développement et Gavot Tourisme a été informé, par courrier du 15 juillet 2022, du rejet de son offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503536_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2025 émettant à son encontre un avis d'incompatibilité avec l'exercice d'un emploi de conducteur auprès de la société "Autocars Borini

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320928_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

territorialement compétent pour en connaître est, conformément aux dispositions précitées de l’article R. 312-11, celui dans le ressort duquel ce contrat a été exécuté, en l’espèce, dans les communes de La Bourdinière-Saint-Loup

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202244_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2024, la société RDB Thonon, substituée à la société RATP Développement, mandataire du groupement RATP Dev/Borini, représentée par Me Hasday conclut au rejet

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404739_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

cours de l'audience publique du 16 août 2024 à 10 heures, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : ' le rapport de Mme Molina-Andréo, juge des référés ; ' les observations de Me Boldrini

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300923_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme C B a été expulsée du logement sis 20 allée de la palombe à Mimizan plage, le 5 octobre 2022, par maître Bollini, avec le concours de la force publique, conformément à la décision judiciaire prononcée

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300636_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D, ressortissant géorgien, né le 28 août 2023 à Bolsini (Georgie), est entrée en France, selon ses déclarations, le 10 juin 2022, en compagnie de son épouse, Mme E, de même nationalité, née le 7 août 2023

Source officielle