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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503274_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Goudemez, et autres copropriétaires, géré par le Syndic Bonnabelle ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300690_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune de Maxéville, des propriétaires de l'immeuble en cause, du syndic de copropriété Bonnabelle et Cie et de Mme E C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306036_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 26 janvier 2023 la SAS Bonagen a formé une réclamation contentieuse que l'administration fiscale a implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508735_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de leurs deux filles, E... et A... ; 2°) de condamner solidairement l’école Saint-Joseph de Bonabry et la direction diocésaine de l’enseignement catholique d’Ille-et-Vilaine à leur verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206032_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A en vue de travaux de changement d'un garage existant en bureau sur un terrain sis 7 rue Henri Bonnarel.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300644_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Le Hameau de Bonaval est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507964_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Bonnarel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100945_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Etablissements Bonnel est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402392_20240823
23 août 2024
23 août 2024
France SAS, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Askell SAS, à la société GDA et à la société Sass Ets Blin, soit les distributeurs, et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304594_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Raimond ; - la société MMA Assurances Mutuelles et MMA Iard ; - la société SA Diter ; - la société SMABTP ; - la société menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404712_20240809
9 août 2024
9 août 2024
société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502617_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502640_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308489_20230804
4 août 2023
4 août 2023
En revanche, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions en faveur de la société Bonduelle Europe Long Life.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501543_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 9 avril 2025 portant assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000416_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La commune de Malauzat, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi (SELARL DMMJB Avocats) a produit des observations par des mémoires enregistrés le 3 novembre 2020, le 27 janvier 2021 et le 20 juin 2023 aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D et des sociétés Saboureau Ingénierie et Bonnel. S'agissant de l'évaluation des préjudices : 25.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404713_20240809
9 août 2024
9 août 2024
société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404714_20240809
9 août 2024
9 août 2024
société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
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