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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202860_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... le versement des sommes que la société Escaliers Bossard et la CCPA demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302550_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès ; - les observations de Me Bodard, représentant M. E H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C ; - Les observations orales de Me Bouard, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206463_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Publier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319051_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2310436_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218115_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
territoire français : - Cette décision est prise par une autorité incompétente ; - Elle est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen de la situation individuelle de l'intéressé ; - Elle viole
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319017_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202455_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il n'y a pas de violation de l'article 3 de la déclaration de sauvegarde des droits de l'homme dès lors qu'il a déclaré avoir quitté son pays et être venu en France pour faire du skate-board.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405130_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 24 octobre 2024 (ce dernier non communiqué), la société Protech Immobilier, représentée par Me Bornard,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226816_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bouard, enregistré le 23 janvier 2023, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226818_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bouard, enregistré le 23 janvier 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108545_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
./ Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021 sous le n°2108545 et un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la SASU Airis, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002009_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En ce qui concerne la violation de la confidentialité des offres : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200818_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 12 août 2022, la société civile de construction vente (SCCV) HPL Sablon, représentée par Me Bornard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Talloires-Montmin est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé " Talloires Espace Lac " d'une superficie de 8 500 m2, situé au bord du lac d'Annecy.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404460_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Guiral, - et les observations de Me Bouard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103743_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le préfet des Yvelines a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2°) d'annuler
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303319_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une requête enregistrée le 16 août 2023 sous le n° 2303319 et un mémoire enregistré le 9 octobre 2024 Mme E B, représentée par Me Boccara, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303320_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une requête enregistrée le 16 août 2023 sous le n° 2303319 et un mémoire enregistré le 9 octobre 2024 Mme E B, représentée par Me Boccara, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite
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