Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [Z] assisté de Maître BONNARD-VIAL

représentée par Me Marie CHAPUIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 364 Et Monsieur [L] [D] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Nathalie BONNARD-VIAL

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [V] assisté de Maître BONNARD-VIAL

proposant la modification de la forme de sa prise en charge en demandant l’hospitalisation complète, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BONNARD-VIAL

du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [K] [T] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie BONNARD-VIAL

né le 02 Août 1955 à LYON (69002) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE

DB2H-W-B7K-37FO Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : - Me Nathalie BONNARD-VIAL

née le 24 Janvier 1975 à BANGUI (CENTRAFRIQUE) ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

du recours : RECOURS EN RÉVISION Affaire : Autres demandes relatives au prêt DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BONNARD

née le 16 Janvier 1959 à NIMES (30000) ... ... 69380 DOMMARTIN représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

d'aide juridictionnelle de LYON) Me Sylvie Y..., agissant en qualité d'administrateur ad'hoc des mineurs Lina, Chady, Loaï X... ... 69003 LYON 03 non comparante représentée de Me Nathalie BONNARD-VIAL

Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR : Me Béatrice BERTRAND [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BONNARD-VIAL

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Villa Bonnard, la compagnie AXA Courtage et M.

BONNARD, dont le siège social est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., défenderesses à la cassation.

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) La Bonardière, dont le siège est .

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 20 juin 1996, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

, demeurant Le Grand Village, 73790 Tours-en-Savoie, en cassation de 3 jugements rendus le 4 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société Bonnard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sas Bonaud du désistement de son pourvoi en qu'il est dirigé contre MM