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9 résultats pour « Borchtch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207316_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A D et Mme C B, représentés par Me Borchtch, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 3 640 euros émis le 30 juillet 2022 à leur encontre par le maire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207516_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A D et Mme C B, représentés par Me Borchtch, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chazey-sur-Ain a mis en recouvrement partiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512710_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Borchtch, demande l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en exécution de cette ordonnance.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309589_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A B, représenté par Me Borchtch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé contre

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600122_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Borchtch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106282_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A D et Mme C B, représentés par Me Borchtch, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Chazey-sur-Ain

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501775_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me Borchtch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

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TA

11ème chambre

DTA_2401535_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Borchtch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2024 par

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2218913_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, Mme A D B, représentée par Me Borchtch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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