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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303589_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 22 septembre 2023, la commune de Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202882_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
société Immoplus Patrimoine, représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Auberville a délivré à la société Maryline Bourdon
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
, technicien supérieur systèmes et réseaux sur le site de Saint-Denis-lès-Bourg, technicien d’assistance en informatique sur le site de Saint-Denis-lès-Bourg, développeur web et web mobile sur le site
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2108205_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401330_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, la société Bourgogne Franche-Comté Signaux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2200143_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Bourbon-Lancy
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504464_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Bourragué, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique du lundi 19 janvier 2026 à 10h15.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304611_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A la suite d'un contrôle effectué par l'organisme de défense et de gestion (ODG) des appellations d'origine contrôlée Bourgogne, Bourgogne alligoté, Bourgogne-Passe-tout-grains et Côteaux Bourguignons,
Source officielle2ème chambre
DTA_2401473_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée société d’exploitation du casino de Bourbon-Lancy est rejetée.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500272_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2209903_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote , conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, S.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2303149_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2202859_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2501241_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412814_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500464_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108701_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La requête a été communiquée à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne Franche Comté, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306871_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Bourgau en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2210076_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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19/10/2025
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