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4 résultats pour « Bouterfif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501290_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D A, représenté par Me Bouterfif, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500856_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Bouterfif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500630_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

F H A, représenté par Me Bouterfif, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2106949_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des certificats médicaux établis par les Dr B et Boutterin les 17 mars 2015 et 28 janvier 2020, ce dernier mentionnant uniquement que Mme C D

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BOUTERFIF, Ilyas, BOUTERFIF

SIREN 913720140Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/08/2024

Voir →

Créations

I. BOUTERFIF, BOUTERFIF, Ilyas

SIREN 913720140Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/06/2022

Voir →