CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501290_20250408
8 avril 2025
D A, représenté par Me Bouterfif, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2500856_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Bouterfif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la
DTA_2500630_20250303
3 mars 2025
F H A, représenté par Me Bouterfif, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire
11ème Chambre (JU)
DTA_2106949_20230215
15 février 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des certificats médicaux établis par les Dr B et Boutterin les 17 mars 2015 et 28 janvier 2020, ce dernier mentionnant uniquement que Mme C D
BOUTERFIF, Ilyas, BOUTERFIF
11/08/2024
Voir →
I. BOUTERFIF, BOUTERFIF, Ilyas
29/06/2022