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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d5cd5801467740ec02
18 décembre 2001
Bouterige Y..., lui interdisant de "s'intéresser directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à un magasin ou une entreprise ayant une activité similaire ou susceptible de concurrencer
Reconduite à la frontière
DTA_2501290_20250408
8 avril 2025
D A, représenté par Me Bouterfif, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2500856_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Bouterfif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la
613722abcd580146773ffdbb
14 mars 1996
rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Françoise X..., demeurant ...Armée d'Afrique, 13010 Marseille, 2°/ des Etablissements Bouterin
6 SS
CETAT:CETATEXT000008112527
3 mai 2002
Sadok X..., demeurant à Aïn Sebaah Bouterfes à Tabarka (Tunisie) représenté par M. Boujema Jemaia, demeurant la Négresse, ... ; M.
1ère Chambre civile
6967a0b1cdc6046d4745c7dc
13 janvier 2026
PROTECTION D'[Localité 8] DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [N] [E] [B] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Shems BOUTERFIF
DTA_2500630_20250303
3 mars 2025
F H A, représenté par Me Bouterfif, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire
11ème Chambre (JU)
DTA_2106949_20230215
15 février 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des certificats médicaux établis par les Dr B et Boutterin les 17 mars 2015 et 28 janvier 2020, ce dernier mentionnant uniquement que Mme C D
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8f
15 avril 2024
Représentée et plaidant par Mme [F] [P] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [B] [C] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, assisté et plaidant par Me Shems BOUTERFIF
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfa
31 janvier 2008
Bouterfa et d'E... Hadira De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, intérimaire Demeurant...
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