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48 258 résultats pour « Boye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2109418_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Mme M'Bote demande l'annulation de ces deux décisions. Sur la jonction : 2. Les requêtes nos 2109418 et 2110246 présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle

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TA

Juge unique 8

DTA_2100887_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Elle soutient que : - l'indu résulte d'une gestion tardive des services de la caisse d'allocations familiales de la Drôme ainsi que de celle de l'Ardèche ; - elle et son conjoint sont de bonne foi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316545_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316546_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316548_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316549_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316552_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316553_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316554_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, à la société SCE, à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, et à la SMABTP Grands Comptes Entreprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213994_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Chantiers modernes construction, à la société Bottes fondations et à la société Entreprise Jean Lefebvre IDF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316547_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316551_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 15 décembre 2023 à la société DLE Ouest, à la société Botte Fondations, à la société Eiffage Energie Systèmes - Loire Océan, en

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302187_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public " centre équestre de Mâcon à Chaintré " destiné à la construction de 200 boxes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1713145_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Celui-ci demande que l’expertise soit étendue à la société Botte fondations en qualité de sous-traitante. 3. La demande d’extension de sa mission présentée par M.

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TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200267_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il soutient que : - c'est en toute bonne foi qu'il a installé un dispositif d'ancrage fixe, constitué de deux ancres tenues chacune par un cordage relié à une bouée flottante, pour son bateau dans une

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TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201361_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B occupent sans autorisation le domaine public maritime, dans la baie d'Arone, sur le territoire de la commune de Piana, par l'implantation de neuf dispositifs d'ancrage fixes avec bouées de surface blanches

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516204_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle soutient que la présence de la société Botte fondations qui a sous-traité le lot démolition, incluant la réalisation d’injections pour le renforcement structurel des immeubles concernés.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300414_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

I E, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences du ruissellement anormal d'eaux pluviales et de boues sur sa propriété.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400961_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B, directeur général de la société Paul Boyé qui indique que la société requérante dénature le contenu de l'offre de la société Paul Boyé Technologies, que tout n'est pas produit à Madagascar et que les

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TA

5ème chambre

DTA_2205331_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ces conditions, les espaces de circulation intérieure entre les boxes, qui sont situés au sein du local unique de stockage, ne sauraient être qualifiés de parties communes au sens et pour l'application

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