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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2300440_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boye-Nicolas, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commise d'office représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins C les mêmes moyens ; - les observations de Mme B, assistée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408240_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B C, représentés par Me Boye Nicolas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension et l'annulation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300430_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- le rapport de Mme B ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Boye-Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise afin de faire constater
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300439_20230215
15 février 2023
15 février 2023
- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commis d'office, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins E les mêmes moyens ; - les observations de Mme C; - les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500974_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, magistrate désignée ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commise d'office de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2102212_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Boye-Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle ne lui a accordé qu'un " permis probatoire " depuis 2005 ; 2°
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001031_20220804
4 août 2022
4 août 2022
C A, représenté par Me Boye-Nicolas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception émis à l'encontre de son épouse le 27 novembre 2019 en vue d'obtenir le remboursement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300412_20230215
15 février 2023
15 février 2023
- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Boye-Nicolas représentant M. H qui conclut aux mêmes fins J les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ingénieries et à la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de l'entreprise individuelle BET Nicolas Ingénieries.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202957_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par courrier notifié le 8 janvier 2022, la SCI résidence du Château d'eau, propriétaire de trois bâtiments situés rue Nicolas Zimmer, a demandé au maire d'abroger la mesure d'interdiction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005930_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Au 1er janvier 2002, ils ont transformé l'EARL en la SARL Nicolas le jardinier tout en poursuivant ces deux activités.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402541_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Boiron Maurice et Nicolas doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400541_20240228
28 février 2024
28 février 2024
gestion des deniers publics ; sont programmés des travaux de restructuration du collège de Saint-Nicolas-du-Pélem, à hauteur de plus de huit millions d'euros, pour l'accueil des élèves du collège fermé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301004_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent qu'elle est dyslexique et dysorthographique et qu'elle nécessite l'aide d'un secrétaire scripteur afin de passer les épreuves du brevet dans de bonnes conditions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de ces impositions primitives. Sur l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de cette imposition primitive. Sur l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104559_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de ces impositions primitives. Sur l'application de la loi fiscale : 2.
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