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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300440_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boye-Nicolas, avocat de M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64ba21d4354f98d9699d4f5f

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE n° 1673/23 RG N° : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2J APPELANTS : Monsieur [P] [O] Représentant : Me Catherine BOYE-NICOLAS

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842384965b5d9df327519

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs :

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs :

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e580920e2901d10fa5a063

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [O] [F] [L] demeurant 16 rue Carnot - 94270 LE KREMLIN BICETRE non comparant, Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY ayant déposé son mandat, 22..

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274bd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [J], [T] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f97bc3328fa00087a2600

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AUTHENTIK IMMO Représentant : Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

67f049a102fc178212f86ae1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 80 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300445_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commise d'office représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins C les mêmes moyens ; - les observations de Mme B, assistée

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a75cdc6046d475ce388

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité italienne [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138f1cdc6046d47a67d78

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le 17 juin 2025 par le tribunal judiciaire de NANCY (22/03627) APPELANT : Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

6a0cd1c9cdc6046d473c94c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Me Philippe CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 27 DÉFENDEUR Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408240_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B C, représentés par Me Boye Nicolas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension et l'annulation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300430_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

- le rapport de Mme B ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6948607075782d5f062d84c2

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691ae7575222181ceeb767f5

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

représentée par Me Hélène LAROCHE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 24 DÉFENDEUR Madame [O] [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69d820cacdc6046d47b215ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [X] épouse [B] [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403910_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Boye-Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise afin de faire constater

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300439_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commis d'office, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins E les mêmes moyens ; - les observations de Mme C; - les

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a502fc178212f86b31

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la SCP LECAT& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [K] [I], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Catherine BOYE-NICOLAS

Source officielle