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1ère chambre

DTA_2206840_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A sa sortie de l'école des sous-officiers, elle a été affectée en juin 2008 à la brigade de proximité de Cuiseaux.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503562_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

... a été assigné à résidence dans l’arrondissement de Louhans, dans le département de Saône-et-Loire, et astreint à se rendre quotidiennement, hors samedi, dimanche et jours fériés ou chômés, à la brigade

Source officielle