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5 résultats pour « Brigitte HOARAU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000023_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2020 et 2 mars 2021, la SARL Bourbon Assistance Conseil, représentée par Me Hoarau, demande au tribunal : 1°) de

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301561_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société Launet, représentée par Me Panzani et Me Horeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 février 2023, 4 juillet 2024 et 13 février 2025, la SA Colipays Réunion, représentée par Me Hoarau, demande

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TA

5ème Chambre

DTA_2304233_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, la commune de Pézenas, représentée par la SELARL Hortus Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302360_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

conséquence du refus de l'intéressé de se soumettre à l'obligation de vaccination contre la covid-19 en l'affectant dans un emploi sans contact avec le public, alors que son affectation au sein de la brigade

Source officielle