Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501223_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
suspension de l'exécution de la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur (commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur) a décidé de sa mutation de la brigade
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300041_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
F, indiquant que son frère jumeau a effectivement un nom de famille différent du sien, qu'au Cameroun, les jumeaux ont des noms qui se terminent par " gni " et qu'on leur a attribué des noms de famille
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503398_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., assisté d’un interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et souligne qu’il est marié, père de deux jumeaux et que sa concubine travaille.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402344_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B est marié depuis 2014 avec une ressortissante française et que de cette union sont nés quatre enfants de nationalité française, une fille en 2016, une seconde fille ainsi que des jumeaux en 2022 et qu'il
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