CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Brigitte LAFRANCE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2303995_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il est constant que la communauté de communes des rives de la laurence, dont la commune d'Yvrac est membre, satisfait aux obligations qui lui sont fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

réintégrant dans les bénéfices de l’EURL Calikado Express les management fees facturés par la société de développement et d’investissement et le montant de 247 533 euros facturé en 2017 par la SCI Lagrange

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bales, Laurence Carretero, Myriam Martin, Mariette Gerber, Élizabeth Rouch, Justine Torrecilia, Marianne Varvogly, MM.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2403991_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

disproportionné des modalités de contrôle fixées par l'arrêté attaqué, lesquelles lui font obligation de se présenter quotidiennement entre 8 et 9 heures, exceptés les dimanches et jours fériés ou chômés, à la brigade

Source officielle