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479 résultats pour « Brigitte LAFRANCE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

6a15e87ecdc6046d4705a756

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [C] [R] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Leila AISSAOUI, Avocat, #C2446 DÉFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162603e8672d229b88163ca

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

L0010 Assistée de : Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0337 SARL IREC prise en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée par : Me Brigitte

Source officielle
CC

cr

être retenuc/Patrick A

6137269dcd580146774270de

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui a relaxé Laurence Z... et Patrick A... des chefs de soustraction

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423122

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Laurence, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de fraude fiscale, à 9 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Z...est titulaire d'une taxe d'habitation pour un appartement appartenant à Brigitte X..., née Granier, situé 14, avenue ...à Saint-Mandé et qu'un abonnement EDF est souscrit à cette dernière adresse

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Y... est titulaire d'une taxe d'habitation pour un appartement appartenant à Brigitte X..., née Granier, situé 14, avenue... à Saint-Mandé et qu'un abonnement EDF est souscrit à cette dernière adresse

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3b9

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

expertise étant ordonnée; "aux motifs que si les thèses divergent radicalement quant à l'agent ayant provoqué les blessures, force est de constater que de manière constante, et ce, dès l'arrivée de la brigade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb7

Appel

12 février 2016

12 février 2016

SUR CE LA COUR Considérant qu'il y a lieu de constater l'intervention de Madame Brigitte Marie Madeleine Z..., Mademoiselle Olivia Anne Geneviève Y... et Mademoiselle Audrey Brigitte Lucie Y... venant

Source officielle
CA

2e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

barreau de MONTPELLIER Mme [J], [X] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [N] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5ca

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D... Mme Laure E... épouse F...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936310

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Félix BR, demeurant ..., Mme Laurence BQ, demeurant ..., Mme Régine BA, demeurant ..., Mme Monique CF, demeurant ..., M. Rosario CD, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9adbd3db21cbdd89022

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle PIRES, lors des débats ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente -signé par Madame Brigitte BOITAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5c8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d136d1e4f05d4f67b8d

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE [Adresse 6] [Localité 1] Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS Maître HENNEAU Frédéric, administrateur judiciaire de la SARL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE [Adresse

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b38

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

..., 39 / de Mme Laurence XN..., demeurant ..., 40 / de Mme Marie-Jeanne XO..., demeurant ..., 41 / de Mme Brigitte XP..., demeurant ..., 42 / de Mme Dominique XQ..., demeurant Ecole Publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240c

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal 18, Rue Edouard Rochet 69392 LYON assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Brigitte

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852039

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Christian XK..., à Mme Marie-Odile XI..., à M.JeanLouis K..., à Mlle Brigitte R..., à Mme Annie XF..., à Mlle Marguerite S..., à Mme Marie-Hélène A..., à Mme Martine XQ..., à Mme Laurence XB..., à Mlle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 00440 DÉSISTEMENT APPELANTE : Madame Christelle X... ... 72700 ALLONNES représentée par Me Laurence

Source officielle

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