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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201329_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille ainsi que les agents de police municipale et les gardes champêtres, en vertu de l'article 11 de la loi n° 83-634
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203475_20230214
14 février 2023
14 février 2023
à l'issue de ce délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois et lui a fait obligation de se présenter chaque mercredi et vendredi à 11 h à la brigade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B soutient que : *contrôleur principal affecté depuis 2009 au sein de la brigade garde-côtes (BGC) de Nice, aux fonctions de chef de quart, il a été nommé en 2010 au poste de second ; la brigade a connu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223638_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
novembre 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif formé contre sa mutation individuelle au bataillon des marins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305737_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La brigade de répression du banditisme a constaté, dans le cadre d'une enquête de flagrance conduite le 21 mars 2023, que l'établissement " O Double 6 ", enseigne de la SARL BONISAR, exploitait deux machines
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
converti les poids bruts en poids nets, sans préciser comment s'est effectué le passage des 41 sacs de la pêche du navire " L'As de Trèfle " aux 14 sacs et 2 colis de la pesée du navire de " L'Abri du Marin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100081_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
des marins-pompiers de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205741_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
n° 24766 du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 12 septembre 2022 portant rejet de sa demande de mutation pour raison personnelle exceptionnelle et maintien de son affectation au sein de la brigade
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201294_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
E est gendarme depuis le 12 octobre 1998 et a été affecté à la brigade territoriale autonome de Perros-Guirec à compter du 1er octobre 2014.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106597_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort également des pièces du dossier que tant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, qui a été consultée sur le dispositif de sécurité incendie, que le service instructeur ont pris en compte la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603316_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... épouse C..., née le 27 avril 1980, a fait l’objet d’un enlèvement par la fourrière dans le cadre d’une intervention de la brigade anti-criminalité de Créteil le 27 décembre 2025, alors qu’il était
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301724_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Ile Maurice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307726_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La brigade de répression du banditisme a constaté, dans le cadre d'une enquête de flagrance conduite le 21 mars 2023, que l'établissement " La Fauconnière ", dont M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206005_20240227
27 février 2024
27 février 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme A C B, représentée par Me Taulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300949_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B est un ancien soldat de 1ère classe du 2e régiment d'infanterie de marine qui a participé à des opérations militaires en Afghanistan, qu'il est marié et père de famille et ne présente aucun problème
Source officielle7ème chambre
DTA_2401050_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, contrôleur principal des douanes et droits indirects, affecté en 2009 au sein de la brigade garde-côtes (BGC) de Nice a été convoqué le 21 août 2023 devant le conseil de discipline et muté dans l'intérêt
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110837_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A à l'hôpital Nord de Marseille par la brigade des marins-pompiers. L'intervention de cette brigade et le bulletin d'hospitalisation attestant de la prise en charge de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200617_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A n'est pas défavorablement connu de l'unité de brigade de gendarmerie de Le Thillot, ni de la police municipale, ni des mairies de Saint-Maurice-sur-Moselle et de Bussang.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202146_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'arrêté attaqué a été pris sous l'entête " Cabinet / Direction des sécurités / Bureau des polices administratives " et signé pour la préfète du Val-de-Marne par M.
Source officiellePage 1 sur 4