née le 09 Mai 1955 à CORBIE (80800) ... 80170 ROSIERES EN SANTERRE Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant

ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE ANCIENNEMENT DÉNO MMEE AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Brigitte

MONTPELLIER PROPERTIES C/ [I] [P] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Brigitte MAURIN à Me Pascale COMTE à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES

son Président en exercice, Monsieur [C] [Y], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Brigitte

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas Duval de la Seleurl Noual Duval, plaidant, avocat au barreau de Paris et par Me Brigitte

TERRA LOTI Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Clotilde LAMY Me Brigitte MAURIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

PAR : Madame [H] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Brigitte

Monsieur [V] [Y] [R] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d'ALES APPELANT Madame [Q] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte

APPELANTE : Madame [O] [Y] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me

DATACOL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Marc BERTHIER,avocat au barreau du VAL DE MARNE Statuant sur déféré

n° 848 774 105 prise en la personne de Monsieur [G] [S], son Président en exercice [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Brigitte

Localité 9] (30) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Brigitte

de NIMES DEMANDEURS Monsieur [U] [V], [E] [D] né le 21 Juin 1954 à [Localité 9] [Adresse 23] [Localité 9] représenté par Me Julie GRAS, avocat au barreau d'ALES, substituée par Me Brigitte

introduite PAR : Madame [J] [X] née le 22 Août 1957 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Delphine LECOINTE, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Brigitte

au barreau de NIMES Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Brigitte

APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le 22 Mars 1975 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Me [T] [N] (SELARL

application de l'article 212-2 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, s'agissant de la première plainte déposée le 22 août 2002, la partie civile rappelle dans son mémoire qu'elle reproche à Brigitte

procédures fiscales, 591 et 593 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard Z..., inspecteur en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade

Vu l'ordonnance de clôture du 2 mars 2026 , fixant la date des dépôts au 9 mars 2026 et le délibéré au 7 avril 2026 après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge rapporteur.

Ce dossier a été mis sous le coude sur interventions En allant dialyser du côté de Madagascar, de Maurice, du Sénégal...