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10 résultats pour « Brigitte Mesureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600206_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Dominique et Hervé Vouaux et à Mesdames Brigitte et Christine Vouaux ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205836_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

contestés des 7 juin et 1er juillet 2022, soutiennent ne " jamais " avoir " été mis en mesure de présenter leurs observations " et de " faire valoir leurs droits " " avant la mise en œuvre de cette mesure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303974_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Messieurs E J, I J, et C J, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 28 septembre 2022.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408415_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par suite, le service instructeur a été ainsi en mesure de se prononcer en toute connaissance sur la consistance du projet au regard de la réglementation applicable. 18.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102813_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

demandes répétées, l'administration fiscale ne lui a pas communiqué les recoupements externes qu'elle a réalisés ; - parallèlement à la procédure de vérification, un fonctionnaire de police de la brigade

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414507_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

utilement soutenir que le dossier serait insuffisant faute pour la société pétitionnaire d’avoir prévu l’installation d’un détecteur déclencheur autonome, alors qu’il ressort de l’avis émis par la brigade

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311514_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la construction. 34.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312419_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la construction. 34.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312461_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la construction. 34.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312504_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la construction. 34.

Source officielle