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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201037_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

dont elle a été victime le 10 janvier 2018 ; 2°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière et la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane à lui verser la somme de 1 114 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308608_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : La commune de La Brûlatte a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, la rénovation et la restructuration de son école et de sa mairie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105179_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105183_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105184_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105185_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105189_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105197_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105191_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105199_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105201_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105202_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105203_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105207_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105192_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Bruay-la-Buissière déclare accepter le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600897_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

E..., adjoint au maire de la commune de Bruley, qui explique que les parcelles sont acquises au fur et à mesure de leur vente pour permettre la mise en œuvre du projet d’ensemble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300232_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La commune de Bruay-La-Buissière n'est, par suite, pas fondée à demander qu'ils soient substitués à celui initialement opposé. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502908_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Les dispositions du même article font par ailleurs obstacle à ce que les sommes demandées à ce titre par la commune de Bruay-la-Buissière soient mises à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409981_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305805_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La commune de Bruay-la-Buissière a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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Créations

BRULAY, Fanny, Hélène, Rozenn

SIREN 983302118Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/01/2024

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Créations

JaouenB. Micro Entreprise, BRULAY, Jaouen, David, Christophe

SIREN 978886539Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

05/09/2023

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Créations

TOC TOQUE CHEF A DOMICILE, DUCRET, Sébastien, DUCRET-BRULAY

SIREN 951338649Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

09/04/2023

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Créations

CONCIERGERIE L'AME AGIT, BRULAY-RENAULT, Marlène Isabelle Francine

SIREN 878033521Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

20/10/2022

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Modifications diverses

BRULAY

SIREN 828362418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

04/09/2019

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