L... à des actes de torture et de barbarie, en l'espèce en lui faisant subir des traitements dégradants et des violences physiques quotidiennes d'une gravité exceptionnelle, notamment, par des brûlures

Z... avait été brûlé à raison du contact entre la baguette de cuivre de 4,50 mètres dont il s'était saisi et son cerf-volant pris dans la ligne électrique de la société, ne pouvait éviter de relever en

X... faisaient valoir, dans leurs conclusions prises en cause d'appel, qu'outre la rupture brutale de crédit, la banque avait violé le secret bancaire en donnant des renseignements aux fournisseurs pour

La société Mecarungis a assigné la société GRG afin d'obtenir la réparation de la rupture brutale de la relation commerciale établie.

, a énoncé que les constatations des gendarmes validaient le témoignage du conducteur du camion, sans constater aucun fait corroborant l'existence d'une tentative de dépassement et d'un freinage brutal

Reprochant à la société Decathlon d'avoir brutalement rompu la relation commerciale établie entre elles, la société Sport Elec l'a assignée en réparation de son préjudice. 4.

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Ober la somme de 293 057,32 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en imputant à faute à la société Devred une rupture brutale

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Toulao la somme de 48 880 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation commerciale, alors « que les dispositions

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter, dans son dispositif, à la somme de 3 000 euros la condamnation de l'employeur à lui payer des dommages-intérêts en raison du caractère brutal et vexatoire de

d'autres sources de financement ; qu'en retenant, pour débouter les époux X... de leur demande de dommages et intérêts dirigée contre la société SNVB pour rupture de crédit sans préavis, que la rupture brutale

Les traces relevées au sol, la vision par les témoins de fumée provenant du freinage et la reconnaissance par Roland X... qu'il circulait à 80 km/h, attestent du freinage brutal.

c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu la culpabilité de David X..., étant précisé que le prévenu n'est poursuivi aux termes de la citation que pour les violences constituées par la brûlure

, même partielle, d'une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur ; que, pour refuser d'imputer à la société Dorsey une rupture brutale de la relation commerciale établie avec

le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, la cour d'appel se prononce par les mêmes motifs que ceux retenus pour dire le licenciement fondé sur une faute grave

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait d'un licenciement brutal et vexatoire, alors « que tout jugement doit être motivé

24 octobre 1990), que, dans un logement appartenant aux époux C..., l'explosion d'une bouteille de gaz a provoqué un incendie ; que Mme B... qui se trouvait alors sur le palier du même étage, a été brûlée

[E] violerait ces règles et opérerait un freinage brutal, comportement qui l'a mis dans l'impossibilité d'éviter M.

L'avocat fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes tendant à « dire et juger » que la société BPI avait rompu brutalement leur relation, de le débouter de ses demandes tendant à